Ceta: quels sont les pays qui ont déjà ratifié l’accord UE-Canada ?

Ceta: quels sont les pays qui ont déjà ratifié l’accord UE-Canada ?

Les députés français ont approuvé mardi la ratification du traité de libre-échange controversé entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) par 266 voix contre 213 et 74 abstentions à l’Assemblée nationale, après d’âpres débats. Pour entrer pleinement en vigueur, le texte controversé doit être ratifié par tous les Parlements régionaux et nationaux de la future zone de libre-échange.

Sur le sol européen, treize Etats ont déjà ratifié l’accord. Il s’agit de l’Autriche, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Portugal, de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la Suède.

Les deux assemblées du Canada l’ont signé dès 2017.

Parmi ceux qui n’ont pas encore approuvé le Ceta, l’Italie fait beaucoup parler d’elle. Le vice-Premier ministre Luigi di Maio a déjà promis à la confédération agricole que l’accord ne passerait pas. Ce n’est pas le seul pays où les agriculteurs sont inquiets : c’est aussi le cas en France mais aussi en Irlande, en Pologne ou en Belgique où le travail législatif n’a pas encore commencé.

Pour ceux qui ont déjà ratifié l’accord ou qui s’apprêtent à le faire, cela ne change en fait pas grand-chose. Le Ceta est déjà provisoirement entré en vigueur dans toute l’Europe et au Canada il y a deux ans, avant les ratifications nationales.

Le seul volet encore en suspens, c’est celui sur les tribunaux d’arbitrage entre Etats et investisseurs. Il faudra attendre la ratification par tous les Parlements nationaux et régionaux pour que son application soit totale. Par contre, si un seul Etat ne ratifie pas le texte, l’Italie par exemple, le Ceta – dans sa forme actuelle du moins – tombera à l’eau.

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